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Qu’est-ce qu’une procuration générale ?

Dans de nombreuses situations de la vie, il peut être utile, voire nécessaire, de conférer à une autre personne des pouvoirs de décision étendus. C’est précisément l’objectif de la procuration générale. Mais que signifie concrètement ce document et quels sont les avantages et les risques associés ?

Définition

Une procuration générale est une déclaration juridique par laquelle une personne (le mandant) confère à une autre personne (le mandataire) une autorité de représentation étendue. Le mandataire peut agir au nom du mandant dans presque tous les domaines, par exemple pour conclure des contrats, effectuer des opérations bancaires ou accomplir des démarches administratives.

Domaines d’application en Suisse

• Représentation commerciale : Les entrepreneurs utilisent souvent une procuration générale afin que leur entreprise reste opérationnelle pendant leur absence.

• Prévention privée : Les particuliers l’utilisent pour désigner une personne de confiance au cas où ils ne seraient plus en mesure de prendre des décisions eux-mêmes. Il convient cependant de distinguer cette procuration de la procuration de prévoyance conformément au Code civil suisse (CCS).

• Démarches administratives et contrats : Le mandataire peut représenter le mandant auprès des autorités, des banques ou des partenaires contractuels.

Avantages et risques

Avantages :

• Capacité d’agir rapidement en cas d’urgence ou d’absence

• Allègement des responsabilités du mandant

• Grande flexibilité pour les affaires professionnelles et privées

Risques :

• Risque d’abus, car le mandataire dispose de pouvoirs très étendus

• Difficulté à contrôler les décisions prises

• Certaines institutions (par ex. les banques) peuvent exiger des formulaires supplémentaires ou des procurations spécifiques, malgré la procuration générale

Forme et validité

Une procuration générale doit en principe être rédigée par écrit et signée. Cependant, pour certaines opérations, notamment celles nécessitant un acte notarié (par ex. vente immobilière), une simple procuration générale ne suffit pas. Des exigences légales supplémentaires s’appliquent alors.

Conclusion

La procuration générale est un outil puissant qui permet une représentation complète. La personne qui la délivre ne devrait la confier qu’à quelqu’un en qui elle a une confiance absolue et formuler le document de manière claire. En cas de doute, il est recommandé de consulter un conseiller juridique afin d’éviter tout malentendu ou abus.