Contrat de Vente de Véhicule

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Contrat de Vente de Véhicule

Contrat de vente de véhicule (Suisse)

Entre les parties :

Vendeur

Nom : [[NAME_1]]

Prénom : [[FIRST_NAME_1]]

Adresse : [[ADDRESS_1]]

Date de naissance : [[DATE_OF_BIRTH_1]]

No de pièce d’identité : [[ID_NUMBER_1]]

Acheteur

Nom : [[NAME_2]]

Prénom : [[FIRST_NAME_2]]

Adresse : [[ADDRESS_2]]

Date de naissance : [[DATE_OF_BIRTH_2]]

No de pièce d’identité : [[ID_NUMBER_2]]

 

[[AUTOMATED_SEQUENCE_1]]. Objet du contrat Le vendeur vend à l’acheteur le véhicule suivant :

Marque : [[BRAND]]

Type : [[MODEL]]

Numéro d’identification du véhicule (NIV) : [[VEHICLE_IDENTIFICATION_NUMBER_VIN]]

No de moteur : [[ENGINE_NUMBER]]

Plaque de contrôle (si disponible) : [[LICENSE_PLATE]]

Kilométrage (selon compteur) : [[MILEAGE]]

Date de la 1ère mise en circulation : [[DATE_OF_FIRST_REGISTRATION]]

[[AUTOMATED_SEQUENCE_2]]. Prix de vente

Le prix de vente est de [[PRICE]] (en toutes lettres : [[PRICE_IN_WORDS]]).

Le paiement s’effectue comme suit : [[PAYMENT_TERMS]].

[[AUTOMATED_SEQUENCE_3]]. Remise, transfert de propriété et de droits

Avec le paiement complet du prix de vente et la remise du véhicule, la propriété, l’usage et les risques sont transférés à l’acheteur.

Le vendeur confirme par la présente que la propriété du véhicule est transférée à l’acheteur.

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