Contrat de Vente de Véhicule
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Un Contrat de Vente de Véhicule est un document juridique qui accorde à une personne le pouvoir d’agir au nom d’une autre personne dans des affaires personnelles, financières ou juridiques.
Contrat de vente de véhicule (Suisse)
Entre les parties :
Vendeur
Nom : [[NAME_1]]
Prénom : [[FIRST_NAME_1]]
Adresse : [[ADDRESS_1]]
Date de naissance : [[DATE_OF_BIRTH_1]]
No de pièce d’identité : [[ID_NUMBER_1]]
Acheteur
Nom : [[NAME_2]]
Prénom : [[FIRST_NAME_2]]
Adresse : [[ADDRESS_2]]
Date de naissance : [[DATE_OF_BIRTH_2]]
No de pièce d’identité : [[ID_NUMBER_2]]
[[AUTOMATED_SEQUENCE_1]]. Objet du contrat Le vendeur vend à l’acheteur le véhicule suivant :
Marque : [[BRAND]]
Type : [[MODEL]]
Numéro d’identification du véhicule (NIV) : [[VEHICLE_IDENTIFICATION_NUMBER_VIN]]
No de moteur : [[ENGINE_NUMBER]]
Plaque de contrôle (si disponible) : [[LICENSE_PLATE]]
Kilométrage (selon compteur) : [[MILEAGE]]
Date de la 1ère mise en circulation : [[DATE_OF_FIRST_REGISTRATION]]
[[AUTOMATED_SEQUENCE_2]]. Prix de vente
Le prix de vente est de [[PRICE]] (en toutes lettres : [[PRICE_IN_WORDS]]).
Le paiement s’effectue comme suit : [[PAYMENT_TERMS]].
[[AUTOMATED_SEQUENCE_3]]. Remise, transfert de propriété et de droits
Avec le paiement complet du prix de vente et la remise du véhicule, la propriété, l’usage et les risques sont transférés à l’acheteur.
Le vendeur confirme par la présente que la propriété du véhicule est transférée à l’acheteur.
Accès complet fourni après paiement
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