RÉSILIATION DE BAIL (RÉSILIATION ANTICIPÉE CONFORMÉMENT)
EXPÉDITEUR :
[[TENANTS]]
DESTINATAIRE :
[[LANDLORD_NAME]]
[[LANDLORD_COMPANY]]
[[LANDLORD_ADDRESS]]
LIEU, DATE : [[PLACE]], [[DATE]]
OBJET : RÉSILIATION ANTICIPÉE DU CONTRAT DE LOCATION
Madame, Monsieur,
Nous vous notifions par la présente la résiliation anticipée du contrat de location concernant le bien suivant, conformément aux articles 266 et suivants du Code des obligations suisse :
Accès complet fourni après paiement
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