Reconnaissance de dette
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Un Reconnaissance de dette est un document juridique qui accorde à une personne le pouvoir d’agir au nom d’une autre personne dans des affaires personnelles, financières ou juridiques.
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Seulement CHF
39
Reconnaissance de dette
Débiteur :
[[FIRST_NAME_1]] , [[LAST_NAME_1]] , [[ADDRESS_1]]
à l’égard de
Créancier :
[[FIRST_NAME_2]] , [[LAST_NAME_2]] , [[ADDRESS_2]]
1. Montant de la dette
Le Débiteur reconnaît par la présente devoir au Créancier la somme de
CHF [[AMOUNT]].
2. Fondement de la dette
La dette découle du fondement juridique suivant :
[[TEXT]] en date du [[DATE_1]].
La présente reconnaissance de dette reste valable indépendamment de l’existence réelle de l’obligation sous-jacente.
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