Termes et conditions

Bienvenue sur www.onlinedokument.ch, exploité par A.A. Marketing GmbH, situé à Schifflände 26, 8001 Zurich, Suisse.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») définissent les règles et les obligations régissant l’utilisation de notre site web.
En accédant à ce site, vous acceptez pleinement ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des termes énoncés ci-dessous, veuillez ne pas poursuivre l’utilisation de www.onlinedokument.ch.

1. Définitions

  •  « Site Web » désigne www.onlinedokument.ch.
  • « Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » désigne A.A. Marketing GmbH, exploitant le site.
  • « Utilisateur », « Vous » ou « Votre » désigne toute personne physique ou morale accédant ou utilisant le site.
  • « Services » désigne les modèles de documents juridiques numériques, les générateurs de formulaires et les outils en ligne associés fournis par la Société.

2. Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant le Site Web, Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de Confidentialité.
Si Vous n’acceptez pas ces Conditions, Vous ne devez pas utiliser notre Site ni nos Services.

3. Utilisation du Site

Une licence limitée, non exclusive et non transférable vous est accordée pour utiliser www.onlinedokument.ch à des fins personnelles ou professionnelles licites.
Il vous est interdit de :

  • Copier, republier, vendre ou revendre tout contenu du Site sans autorisation écrite préalable.
  • Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
  • Tenter d’accéder de manière non autorisée à une partie du Site ou à ses systèmes.
  • Perturber ou compromettre l’intégrité ou les performances du Site.

4. Comptes Utilisateurs

Certaines parties du Site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
En créant un compte, Vous acceptez de :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
  • Assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées via votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer tout compte dont les informations sont fausses, trompeuses ou contraires aux présentes Conditions.

5. Paiements et Abonnements

Le Site propose un accès payant à des modèles de documents juridiques numériques et à des services associés.
Tous les paiements sont traités de manière sécurisée via les passerelles de paiement disponibles sur le Site.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent les taxes applicables, sauf mention contraire.

Une fois un document ou un service acheté et livré sous forme numérique, aucun remboursement ne sera accordé, sauf disposition contraire de la législation suisse sur la protection des consommateurs.
La Société ne saurait être tenue responsable de tout problème technique imputable à un prestataire de paiement tiers.

6. Contenu et Données Utilisateurs


Lorsque Vous fournissez des informations, du texte ou des données afin de générer un document juridique, Vous en conservez la propriété.
Cependant, Vous accordez à la Société une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, traiter et stocker ce contenu uniquement dans le but de fournir le service demandé.

Vous êtes seul responsable de l’exactitude, de la légalité et de l’exhaustivité des informations que Vous soumettez.

7. Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur www.onlinedokument.ch, y compris les modèles, conceptions, codes, textes, graphiques et logos, sont la propriété exclusive de A.A. Marketing GmbH ou de ses concédants, et sont protégés par les lois suisses et internationales sur le droit d’auteur et les marques.

Les documents générés peuvent être utilisés uniquement pour vos besoins personnels ou professionnels, et ne peuvent en aucun cas être revendus, redistribués ou exploités commercialement.

8. Limitation de Responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, www.onlinedokument.ch ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou ses Services.

Nous ne fournissons aucun conseil juridique — tous les documents sont générés automatiquement à partir des informations que Vous fournissez. Vous êtes responsable de la vérification des documents et du recours à un professionnel du droit avant toute utilisation.

9. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité www.onlinedokument.ch, ses dirigeants, employés et affiliés, contre toute réclamation, dommage ou dépense (y compris les frais juridiques) résultant de votre utilisation du Site, de la violation des présentes Conditions ou de l’atteinte aux droits de tiers.

10. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions à tout moment, sans préavis.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.
Votre utilisation continue du Site vaut acceptation des Conditions modifiées.

11. Protection des Données et Confidentialité

Nous traitons les données personnelles conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.
Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations sur la collecte, le stockage et l’utilisation de vos données.

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit suisse.
Tout litige relatif à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Zurich, Suisse.

13. Contact

Pour toute question relative à ces Conditions Générales, veuillez nous contacter à :
A.A. Marketing GmbH
Sihlbruggstrasse 105, 6340 Baar, Switzerland
E-mail: contact@onlinedokument.ch
Site Web: www.onlinedokument.ch